J.O. 212 du 13 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR : ESRR0764234D
Par décret en date du 11 septembre 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie », dont le siège est dans l'académie de Toulouse.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.